Le nouveau régime d'imposition des plus-values sur cession de titres réalisées par des particuliers

Article | Article de revue
FISCAL | 05/2006
 
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Auteur
 NOUEL, Christian
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 655-662
Ref
 85956
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2005 a introduit un régime de faveur pour les actionnaires personnes physiques afin qu'ils puissent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés détenus depuis plus de huit ans.




Sommaire :
I- Dispositions générales
A- Plus-values concernées
B- Gains concernés
C- Conditions d'application
D- Exclusions
E- Modalités d'application
F- Incidences diverses
II- Régime transitoire des dirigeants
III- Articulation de la réforme avec les régimes existants : la préservation de l'actionnaire
Mots clés
PLUS VALUE | CESSION | TITRE
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005
 
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